STATUTS VOTÉS LORS DE L’ A.G EXTRAORDINAIRE DU 13 AVRIL 2024
En bas de page vous pouvez télécharger les anciens statuts de l’AETAP (2022 et 2016) et de l’ANAETAP (2006)
ARTICLE 1 – DÉNOMINATION ET SIEGE
En conformité aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est créé une association dénommée « Amicale de l’École des Troupes Aéroportées ». Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé à l’Ecole des Troupes Aéroportées, Camp Aspirant A. Zirnheld -BP 594- 64010 Pau Cedex.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 2 – BUT
L’amicale a pour but :
- D’entretenir et resserrer les liens et l’esprit de corps entre tous ses membres
- De leur témoigner sa solidarité dans l’épreuve et leur venir en aide ainsi qu’à leurs veufs(ves) et enfants par tous les moyens (secours, reconversion…etc.)
- D’honorer leur mémoire et participer aux cérémonies consacrées à leur souvenir
- De participer avec l’ETAP aux manifestations patriotiques.
L’amicale s’interdit toute action politique ou confessionnelle.
ARTICLE 3 – COMPOSITION
L’amicale comprend des membres actifs et des membres d’honneur.
Sont membres actifs les militaires et personnels civils servant, ayant servi ou suivi un stage à l’ETAP qui sollicitent leur admission et s’engagent à observer les statuts, ainsi que les veuves des membres actifs décédés qui souhaiteraient conserver des liens avec l’Amicale.
A titre exceptionnel des sympathisants peuvent être acceptés. Leur adhésion est soumise à l’approbation du conseil d’administration.
Le titre de membre d’honneur est conféré aux anciens Commandants de l’ETAP et éventuellement, aux personnalités ayant honoré l’Ecole à titre éminent. Ce titre est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se tient chaque année, en principe au cours du premier semestre, sur convocation écrite au moins huit jours avant sa tenue ou par courrier électronique pour ceux qui en disposent. Elle entend le rapport moral du Président, le compte-rendu financier du Trésorier et statue sur les questions qui sont portées à l’ordre du jour.
En outre, des Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) peuvent être tenues à l’initiative du Président, après avis conforme du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.
Les votes sont acquis à la majorité relative des suffrages exprimés par les présents ou représentés.
En cas d’indisponibilité du Président, pour quelque cause que ce soit, celui-ci est représenté par le Vice-président ou l’un des vice-présidents. Le Président est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le cas où plus de la moitié du conseil d’administration est démissionnaire.
Dans des circonstances particulières (Crise sanitaire…), sur proposition du conseil d’administration et avec l’accord écrit (courrier ou courriel) des adhérents représentant au moins la majorité simple des voix, l’assemblée générale pourra valablement délibérer et prendre des décisions basées sur des consultations écrites ou de réunions téléphoniques ou audio-visuelles.
ARTICLE 5 – ADMINISTRATION
L’amicale est administrée par un conseil d’administration (CA) formé de douze à dix-neuf membres. Sont membres de droit les présidents de catégories du personnel d’active et le représentant du personnel civil de l’ETAP. Les autres membres sont des membres actifs, élus pour trois ans en assemblée générale au bulletin secret et à la majorité relative des suffrages exprimés par les présents et les représentés.
Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Toute candidature nouvelle doit être notifiée au Président si possible huit jours au moins avant la date de l’élection. Un candidat peut toutefois se faire connaitre jusqu’à l’élection du nouveau conseil.
Le conseil d’administration désignera parmi ses membres, à la suite de l’assemblée générale qui a procédé au renouvellement, un bureau composé de :
- un Président
- un ou plusieurs Vice-Président(s)
- un Secrétaire Général
- un Trésorier Général
- un Trésorier Général Suppléant
Le Président de l’amicale est élu pour trois ans. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. A la fin de son mandat, il peut être exceptionnellement réélu dans le cas où aucun candidat ne se porterait volontaire pour assurer cette fonction. Il est rééligible tous les ans.
Pour être élu Président, tout candidat doit être membre de l’amicale depuis au moins un an.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Secrétaire Général, toutes les fois que le Président le juge utile. Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si au moins la moitié des membres sont présents.Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le conseil a tout pouvoir pour administrer et gérer l’amicale. Il peut nommer des délégués pour des missions déterminées.
L’amicale est représentée en justice par son Président ou tout membre désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Toutes les fonctions sont exercées à titre bénévole.
ARTICLE 6 – VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
L’assemblée générale nomme, chaque année, deux vérificateurs, chargés de faire un rapport à l’assemblée générale de l’année suivante sur la situation financière de l’amicale, sur le bilan et sur les comptes présentés par le conseil d’administration.
Ces vérificateurs sont toujours rééligibles. L’un d’eux peut être choisi en dehors de l’amicale. En cas de démission ou d’empêchement de l’un, l’autre peut agir seul.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’amicale proviennent :
- Des dons et legs acceptés par le conseil d’administration
- Des subventions éventuelles de l’État, des collectivités ou de sociétés privées
- Du produit des manifestations : soirées, concerts, bals…etc.
- Des cotisations de ses membres actifs dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – DÉMISSIONS ET RADIATIONS
Cas général
Tout membre peut démissionner de l’amicale par l’envoi d’un simple courrier.
Tout amicaliste qui n’aurait pas acquitté sa cotisation deux années consécutives est considéré comme démissionnaire.
Cas particulier
Radiation statutaire
Le conseil d’administration peut convoquer tout membre qui aurait porté gravement préjudice au bon renom et/ou aux intérêts de l’amicale.
L’intéressé est appelé à comparaître devant le conseil d’administration par l’envoi d’un document énonçant les griefs retenus sous forme d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, quinze jours au moins avant la date de la réunion du conseil d’administration ayant à se prononcer. Il peut être assisté d’une personne de son choix.Il peut consulter avant la séance, le rapport et l’intégralité du dossier.
En cas d’impossibilité pour l’intéressé de se présenter physiquement, sa défense peut être assurée par écrit.
A l’issue de la convocation le conseil d’administration a quinze jours pour statuer par un vote à la majorité à bulletin secret.
En cas de proposition de radiation, celle-ci ne devient définitive qu’après avoir été entérinée par un vote à la majorité et à bulletin secret des membres de l’amicale présents ou représentés à l’assemblée générale.
ARTICLE 9 – MODIFICATION AUX STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’amicale présents ou représentés.
ARTICLE 10 – DISSOLUTION
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution est soumise aux règles édictées dans l’article précédent, mais à la deuxième réunion, le nombre de votes favorables exigés sera des trois quarts au moins des membres présents ou représentés.
Dans le cas de dissolution, le conseil d’administration est chargé de déterminer l’actif net de l’amicale et de l’attribuer à une œuvre militaire ou de bienfaisance reconnue d’utilité publique.
Pau le 13 avril 2024
| Le secrétaire général Christian GANTEIL | Le Président Gilles CARBILLET |
Anciens statuts AETAP *
Anciens statuts ANAETAP
*Lors de l’assemblée générale 2016, l’ Amicale nationale des anciens de l’ETAP (ANAETAP ) a changé d’appellation pour devenir Amicale de l’ETAP (AETAP).